Réglement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves. L’école de conduite AUTO-MOTO ECOLE LES 600 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyen (REMC) en vigueur dpuis le 01/07/2014.
Il est demandé à l’élève de lire les informations sur le tableau d’affichage
(horaires, fermeture exceptionnelle du burea, COVID…).

ARTICLE 1 : Règes d’hygiène et de sécurité

Tous les élèves inscrits dans l’établissement AUTO-MOTO ÉCOLE LES 600 se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
• Respecter le personnel de l’établissement,
• Respecter le matériel,
• Respecter les locaux (propreté, dégradation),
• Respecter les autres élèves sans aucune discrimination,
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite,
• Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photos, textes) concernant l’auto-école, son personnel ou autre élève.
• Pour toutes les formations deux roues (AM, A1, A2, A, passerelle 125), l’élève doit être équipé de casque et gants homologués et de chaussures montantes.
• Pour les leçons de conduite auto, sont à proscrire les talons hauts et les « tongs ».
• Il est interdit de fumer dans les locaux et les véhicules école – Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments),
• Il est interdit de manger ou boire dans la salle de code et dans les véhicules,
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité,
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, Téléphone…) pendant les séances de code,
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours, préparation de série ou correction.
En cas de manquement à une de ces conditions, l’élève pourra se faire exclure de l’établissement.

Article 2 : Cours de code

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections afin d’optimiser les chances de réussite à l’Examen Théorique Générale ou Moto.
Article 3 : Examens théoriques et pratiques
Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité (pas de photocopie).
Pour l’examen pratique, il doit également être en possession de son livret d’apprentissage ou d’une application appropriée.

Article 4 : Évaluation de départ

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat avant son entrée en formation pratique.
A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaire au candidat est établie. Ce volume (d’un minimum de 20h ou de 13h pour la boîte automatique conformément à la réglementation en vigueur) n’est pas définitif. Il peut varier à la hausse ou à la baisse au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.

Article 5 : Durée de validité des contrats

Le contrat signé dans le cadre d’un forfait est conclu pour une durée de 1 an pour le permis traditionnel, 3 ans maximum pour les conduites accompagnées à compter de la date de la signature.
En cas d’interruption du contrat, l’auto-école aura la possibilité de procéder à un ajustement des prix des prestations en fonction du tarif en vigueur.
Toute avance de versement sera considéré comme un acompte.

Article 6 : Livret d’apprentissage ou une application

Lors de la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève selon son choix, soit un livret d’apprentissage, soit une application. S’agissant du livret papier, il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire pour les leçons de conduite.

Article 7 : Déroulement des cours de conduite

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :
• 5 min sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail,
• 45 à 50 min de conduite effective,
• et 5 à 10 min pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau ou en voiture.
Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 8 : Retards

De nombreux élèves dépendants des transports publics, les retards seront tolérés dans la mesure du possible sous réserve d’avoir prévenu le secrétariat ou le moniteur.
L’école de conduite s’engage également à prévenir le cas échéant.

Article 9 : Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Aucune leçon ne peut être décommandée par message ou sur répondeur. Toute annulation doit être faite pendant les heures d’ouverture de l’agence. Prévoir un délai au MINIMUM de 48 heures. En cas de maladie, un certificat médical sera exigé.

Article 10 : Modalités d’annulation ou de report du fait de l’école de conduite

L’auto-école réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un cours de code ou une leçon de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (météo, accident, manifestation…).
Les leçons seront reportées à une date ultérieure.

Article 11 : Inscription aux examens

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen théorique ou pratique est prise d’un commun accord entre l’élève et les formateurs.
Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, du respect du calendrier de formation, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l ‘avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » pour inscrire l’élève à l’examen malgré un avis défavorable des enseignants, une décharge écrite sera signée par l’élève.

Article 12 : Restitution de dossier

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève en main propre sur demande écrite à condition que son compte soit soldé.

Article 13 : Echec à l’examen pratique

En cas d’échec à l’examen pratique, l’élève devra effectuer un minimum de 5 heures de conduite avant d’être représenté et ce afin de travailler les lacunes qui ont conduit à l’échec et ainsi avoir la possibilité de repasser l’examen dans de bonnes conditions.
L’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration.

Article 14 : Règlements des sommes dues

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi.
Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à suspendre la formation voir rompre le contrat.
Les règlements doivent se faire d’avance, à la réservation des leçons de conduite et non à terme échu.
Les comptes clients doivent être soldés 8 jours avant l’examen pratique ou 72h avant la fin de la formation initiale AAC.
Aucun règlement différé ne sera accepté après l’examen du permis ou après le rendez-vous préalable.

Article 15 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral,
• Avertissement écrit – Suspension provisoire,
• Exclusion définitive de l’établissement.

Toute l’équipe de AUTO MOTO ÉCOLE LES 600 est heureuse
de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite
une excellente formation.
Ce règlement intérieur est consultable, au bureau, en ligne
et ne pourra vous être imprimé à la demande.

Fait au Tampon, le 01 janvier 2023
Le Directeur M. DEFRANCE Olivier